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1 bon de reduction

à valoir sur un sachet verseur de sucre
à la vanille Béghin-Say
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Des cadeaux gourmands et créatifs pour célébrer la pâtisserie ! Des cadeaux gourmands et créatifs pour célébrer la pâtisserie !

1 pâtisserie géante

réalisées par un chef-pâtissier, livrées à domicile !

10 pâtisseries géantes

composés :
  • d’un lot de moules à cupcakes en silicone
  • d’un lot de 2 mug cakes en silicone
  • d’un stylo à décorer la pâtisserie
  • d’un sachet de sucre à la vanille Béghin Say

1 pâtisserie géante

réalisé par Stéphane Glacier, meilleur ouvrier de France 2000 en pâtisserie.

1 pâtisserie géante

à valoir sur un sachet de sucre à la vanille Béghin Say.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.beghin-say.fr (ci-après le "Site").
L'éditeur du site est la société TEREOS SUCRES, SAS au capital de 40 000 Euros, immatriculée au RCS Saint Quentin: 533 247 979, dont le siège social est situé au 11 rue Pasteur 02390 Origny Ste Benoite.
Le directeur de la publication est Michel LABORDE en tant que président de la société TEREOS SUCRES.
Le site est hébergé par la société SAS NAITWAYS, au capital de
200 000,00 €, immatriculée au RCS SIREN 508 823 614, dont le siège social est situé 20 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux, représentée par Arthur Danger agissant en qualité de gestionnaire du compte dûment habilité à l'effet des présentes.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par TEREOS SUCRES et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

TEREOS SUCRES met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenu qui serait illicite ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d'adresser sa requête par courrier RAR à l'adresse Acapulco, péniche Le Florence, face au 8 Quai du 4 septembre à Boulogne-Billancourt 92100.
TEREOS SUCRES, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, TEREOS SUCRES se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.

ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS DES TIERS

Les internautes participant au Site assurent que leur participation ou le contenu multimédia qu'ils pourraient uplaoder sur leur espace personnel sont libres de droits et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de diffuser sur le Site :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,
- des propos, des signes ou images dénigrants envers d'autres personnes physiques ou morales ou envers les produits et/ou marques d'un tiers.
- des photos d'une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit
- des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.

ARTICLE 5 : RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de diffuser sur le Site :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.
De manière générale, les internautes s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 6 : CESSION DE DROITS

Chaque utilisateur autorise TEREOS SUCRES à exploiter son espace personnel et/ou sa participation au Site quelle qu'en soit la forme en tout ou partie et par tout moyen de communication y compris mais sans que cette liste soit limitative le réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G …), télédiffusion ...
TEREOS SUCRES pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages Internet des espaces personnels y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : PLV, affiches, prospectus, dépliants, catalogue ...
Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette cession inclut le droit d'utiliser à titre promotionnel le nom et le prénom du titulaire de l'espace personnel.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de TEREOS SUCRES. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de TEREOS SUCRES.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à TEREOS SUCRES , Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam F-59777 LILLE. Ces informations sont destinées à l'usage de TEREOS SUCRES pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Le cas échéant "TEREOS SUCRES pourra être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux".

ARTICLE 9 : UTILISATION DES COOKIES

TEREOS SUCRES pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie. Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.

ARTICLE 10 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TEREOS SUCRE et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par TEREOS SUCRES. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par TEREOS SUCRES, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
TEREOS SUCRES rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, TEREOS SUCRES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
TEREOS SUCRES ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
TEREOS SUCRES ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

TEREOS SUCRES pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 12 : SITES TIERS

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de TEREOS SUCRES et sur lesquels TEREOS SUCRES n'exerce aucune sorte de contrôle. TEREOS SUCRES n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

ARTICLE 13 : DIVERS

TEREOS SUCRES est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de " Beghin-say " et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Tereos.
© 2016 - TEREOS SUCRES , Tous droits réservés

ARTICLE 1 :

La société organisatrice, TEREOS FRANCE, 533 247 979 RCS Saint Quentin, dont le siège social se situe 11 rue Pasteur, 02390 Origny Sainte Benoîte, organise un jeu 100% gagnant avec obligation d’achat intitulé « Gagnez votre pâtisserie GÉANTE » du 19/08/2016 jusqu’au 28/02/2017 (minuit).

ARTICLE 2 :

Ce jeu 100% gagnant avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, de leur famille et de manière générale de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de sa famille.
Ce jeu est accessible exclusivement sur le réseau Internet.

ARTICLE 3 :

Ce jeu 100% gagnant est annoncé sur 125 000 packs porteurs, 50 frontons de têtes de gondoles, 50 blocs de 200 bons de réduction, 300 frontons de display, une newsletter envoyée à 130 000 contacts, ainsi que sur des publications sur Facebook et une application Facebook dédiée sur la page officielle Facebook de la marque Béghin-Say ainsi que sur le site www.beghin-say.fr, entre le 19 août 2016 et le 28 février 2017.

ARTICLE 4 :

La participation au jeu se fait en se connectant sur www.facebook.com/beghinsay ou sur le site www.beghin-say.fr,et cela au plus tard le 28/02/2017 à minuit.

Le participant doit préalablement remplir les « champs obligatoires » du formulaire de participation qui s’y trouve (saisie des 13 chiffres du code-barres du produit porteur de l’offre) avec ses coordonnées précises : civilité*, nom*, prénom*, adresse postale* et email*, ainsi que son acceptation du règlement du jeu* avec une case à cocher s’il souhaite recevoir des informations concernant les produits à marque Béghin-Say. (*= Champs obligatoires) pour valider sa participation.

Lors de la validation de sa participation, le participant gagne la dotation mise en jeu lors dudit instant (date et heure France Métropolitaine de connexion faisant foi).

Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse postale) est autorisée. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.

Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification concernant les coordonnées mentionnées dans les formulaires de participation, notamment pour en vérifier la véracité.

ARTICLE 5 :

Un tirage au sort déterminera de manière aléatoire, en amont du jeu, l’ensemble des instants gagnants ouverts et cela dans le strict respect du hasard garanti par un logiciel informatique. Ces instants gagnants ouverts, au format PDF non modifiable, seront déposés auprès de Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 Aix-en-Provence – Immeuble ‘’Le Grassi’’ – Impasse Grassi.

Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.

ARTICLE 6 :

Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 10 pâtisseries géantes réalisées par un chef-pâtissier ou un chef-cuisinier, livrées à domicile d’une valeur commerciale unitaire approximative de 400 € TTC environ, comprenant :

  • La confection par un chef-pâtissier ou un chef-cuisinier, d’une pâtisserie « géante », c’est-à-dire pour environ 30 personnes et comprenant 3 étages selon une recette élaborée par le chef-pâtissier ou le chef-cuisinier, en tenant compte des éventuelles contre-indications alimentaires qui auront été communiquées par le gagnant, par écrit conformément à l’article 7.
  • La livraison hors dimanche et jours fériés, au domicile du gagnant tel mentionné dans son bulletin de participation et confirmé conformément à l’article 7, de cette pâtisserie à la date choisie par le gagnant parmi celles qui lui seront proposées (voir article 7.2.1), dans les 4 mois à compter de l’e-mail de confirmation de validité de la preuve d’achat envoyé par la société organisatrice

Il est précisé que les participants au présent jeu s’engagent en décidant d’y participer, à prendre au moins une photographie de leur pâtisserie GÉANTE et/ou du gagnant posant à côté d’elle en cas de gain de ce lot et à la communiquer par e-mail ou courrier postal, à TEREOS si la société organisatrice lui en fait la demande. Les participants au présent jeu s’engagent pareillement, à autoriser la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, celui de la ville où ils sont domiciliés pour les poster et les faire partager sur la page Facebook Béghin-Say et le site web Béghin-Say, cette utilisation ne conférant aux gagnants aucune rémunération, ni droit, avantage ou dédommagement autre que l’attribution de leur lot.

- 100 Coffrets Pâtisserie, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 45€ TTC, comprenant :

  • 1 stylo à décorer la pâtisserie
  • 1 lot de 2 mugs en silicone destinés à la préparation de mugcakes
  • 1 lot de 12 moules en silicone destinés à la préparation de cupcakes
  • 1 Doypack® 300g de Sucre Vanille Béghin Say
  • 1 livret recettes Béghin Say
  • Envoi du kit par envoi simple au domicile du gagnant mentionné dans son bulletin de participation,

500 livres de recettes à la marque Béghin-Say, d’une valeur commerciale unitaire de 14 € TTC, en envoi simple au domicile du gagnant mentionné dans son bulletin de participation,

Pour tous les autres moments gagnants un bon de réduction et une recette en ligne à télécharger sur le site www.béghin-say.fr

Le gagnant connaitra son gain immédiatement après la validation de sa participation par la réception de l’e-mail de confirmation de gain envoyé par la société organisatrice qui fera seul foi.
La présentation d’une capture d’écran ne fera pas foi d’aucun gain

Les lots sont nominatifs et aucun lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

En cas de non réception des lots, les gagnants devront se manifester, au plus tard 3 mois après réception de l’e-mail de confirmation de gain envoyé par la société organisatrice, pour résoudre le problème, par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse du Jeu. Les lots non réclamés après ce délai resteront la propriété de la société organisatrice.

En cas de détérioration empêchant leur utilisation d’éléments du Coffret Pâtisserie et constatée à réception de cette Box, le gagnant pourra en obtenir le remplacement en avertissant par mail avec photo de l’élément détérioré à l’appui.
En cas d’indisponibilité de lot, il ne sera remis aux gagnants aucune contrepartie en argent et la société organisatrice sera libre de lui remettre un produit d’une valeur équivalente.

ARTICLE 7 :

7.1 : Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront procéder de la façon suivante :
Les gagnants devront envoyer, par courrier simple à l’adresse du jeu :
Jeu Béghin-Say, Facility n°160514, 13844 Vitrolles Cedex, sous 20 jours calendaires après la date de l’e-mail de confirmation de gain envoyé par la société organisatrice, leur ticket de caisse original prouvant l’achat d’un produit à marque Béghin-Say porteur de l’offre et le code-barres dudit produit recopié sur papier libre, ainsi que la confirmation de leurs coordonnées précises : civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance et email.

La date d’achat du produit devra être comprise entre le 19/08/2016 et le 28/02/2017, pour constituer une preuve d’achat conforme.

Seuls les tickets de caisse originaux dont la date et heure seront antérieures à la date et à l’heure de la participation au jeu seront acceptés.

7.2 : Dés vérification de la validité de cette preuve d’achat conforme :

7.2.1 Les 10 gagnants de la pâtisserie GÉANTE seront contactés dans un délai de 4 semaines environ par mail puis par téléphone par la société organisatrice, pour organiser leur dotation, à savoir :
La société organisatrice conviendra avec le gagnant de la date de livraison de la dotation, au plus tôt 16 semaines à compter de cette prise de contact; et au plus tard le 30 septembre 2017
Le gagnant devra confirmer à la société organisatrice ses coordonnées personnelles, le jour (8h/18h) de sa livraison convenue et l’adresse de son domicile où elle sera à livrer (France métropolitaine) ;
Le gagnant devra transmettre par écrit la liste des éventuelles allergies alimentaires évoquées à l’article 6.
Le gagnant devra retourner à la société organisatrice, l’attestation signée de sa cession à cette dernière de ses droits à l’image correspondant à la photo du gagnant posant à côté de sa dotation portant son accord pour sa publication sur la page Facebook de Béghin Say.

À réception du dernier document requis comme précisé ci-dessus, un e-mail de confirmation de livraison de son lot sera alors envoyé au gagnant avec ses éléments ainsi que le créneau horaire de livraison pendant lequel le gagnant devra être présent afin de réceptionner son lot.

À J-3 de la livraison de la pâtisserie GÉANTE, un e-mail de rappel sera envoyé au gagnant afin de s’assurer qu’il sera bien disponible à l’adresse et à la date convenues et pendant le créneau horaire prévu pour réceptionner sa dotation.

Le Jour-J, la pâtisserie GÉANTE sera livrée au domicile de gagnant dans le créneau horaire visé ci-dessus.

7.2.2 : Les 100 gagnants des Coffrets Pâtisserie recevront leur lot à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation. Ce lot sera expédié par voie postale en envoi simple à cette adresse, dans un délai de 6 à 8 semaines environ après réception et vérification de leur preuve d’achat comme précisé au 7.1

7.2.3 : Les 500 gagnants des livres de recettes à la marque Béghin-Say, recevront leur lot à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation. Ce lot sera expédié par voie postale en envoi simple à cette adresse, dans un délai de 6 à 8 semaines environ après réception et vérification de leur preuve d’achat comme précisé au 7.1

7.2.4 Les gagnants des bons de réduction et recettes pourront télécharger leur lot directement sur le site www.beghin-say.fr en cliquant sur le lien « clique sur ce lien » ; sans contrôle préalable des pièces justificatives d’achat.

La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux acheminements des lots et les éventuelles réclamations devront être faites directement auprès de la Poste concernant les lots 100 Coffrets Pâtisserie et les 500 livres de recettes Béghin-Say : ou à l’adresse du jeu figurant à l’article 113 pour le lot « 10 pâtisseries géantes ».

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de leurs lots par les gagnants auront à gérer uniquement avec les fournisseurs concernés.

ARTICLE 8 :

La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le jeu devait être reporté, annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité. Des compléments et modifications de ce règlement pourront être publiés en cas de nécessité pendant le jeu. Ils seront alors considérés comme faisant partie du présent règlement. Ces compléments et modifications feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié comme indiqué à l’article 14 du présent Règlement.

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de difficultés de connexion lié à l’exploitation du réseau et notamment son encombrement.

La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, notamment d’affichage sur le site du jeu, d’une absence de disponibilité de ces informations et/ou de la présence de virus sur le site, ni des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels, ni de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur, notamment.

Si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu devait être perturbé, ou susceptible de l’être, par un virus, bug informatique ou toute intervention non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

ARTICLE 9 :

La société organisatrice se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation ou de suspicion d'un comportement frauduleux, avéré ou simple tentative, quel qu’il soit (notamment : mise en place d’un système de participation automatisé, tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.).
La société organisatrice sera seule décisionnaire de cette démarche et de toute éventuelle réintégration du ou des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de suspension, annulation ou d’exclusion, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre et en cas de réclamation, il appartiendra aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve ainsi le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs sans préjudice des sanctions encourues par tout fraudeur notamment au titre de l’Article 323-2 du Code Pénal:
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 10 :

Le remboursement (par virement uniquement) des frais de connexion à Internet, nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet (base forfaitaire de 2 minutes, soit 0,14 € TTC pour Internet), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 15/03/2017, adressée à :
Jeu Béghin-Say, Facility n°160514, 13844 Vitrolles Cedex en précisant la date et l’heure de la connexion, sous réserve de vérification de la participation effective du demandeur.

Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.

Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel il est abonné.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB/RIP).
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 11 :

Tout gagnant du jeu autorise, de par sa participation, à toutes les vérifications concernant notamment ses coordonnées. Toute coordonnée en tout ou partie erronée entraînera de plein droit l’invalidation de toute participation au jeu.

ARTICLE 12 :

Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre de leur participation par Internet seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant. Pour l’exercer, les participants doivent adresser leur demande par écrit, accompagner d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse du jeu : Jeu Béghin-Say, Facility n°160514, 13844 Vitrolles Cedex ; au plus tard le 15/03/2017. Ces informations sont destinées exclusivement à la société organisatrice et pourront être utilisées pour adresser des offres promotionnelles.

ARTICLE 13 :

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable sur www.beghin-say.fr et sur www.facebook.com/beghinsay, et qui peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 15/03/2017 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
Jeu Béghin-Say,
Facility n°160514,
13844 Vitrolles Cedex

ARTICLE 14 :

Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse).

Le présent règlement est soumis à la loi française. La société organisatrice se réserve de se prévaloir, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, en lien avec le présent règlement et son jeu, de tout programmes, logiciel, données, fichiers, enregistrements, opérations etc, quel qu’en soit le support informatique ou électronique, établis, envoyés ou reçus, archivés directement ou indirectement par La société organisatrice via son système d'information et/ou en rapport avec l’utilisation de son site Internet.